MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

L’édition du site est assurée par Madame TROUVÉ Axelle de l'agence Found Communication, domiciliée 16 La Buthière USSON-DU-POITOU sous le SIREN 934264912.

Contact : communication.found@gmail.fr.

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L’hébergement du Site est assuré par la société Wix.com Ltd, dont le siège social est situé au :

40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

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Le propriétaire de ce site​

Nom de la société : CHASTA

Nom et Prénom : Mr. Vincent CHASTANET
Forme juridique : SARL Chastaconcept
Siège social : LA GENEBRIERE 86350 USSON-DU-POITOU
Numéro SIREN : 440198398
Numéro SIRET (siège) : 44019839800024
Numéro TVA Intracommunautaire : FR55 440 198 398

Code NAF : 7112B
Capital social : 30 000,00 € (fixe)
Téléphone : 0(+33)5 49 43 54 88
Email : info@chasta.fr

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2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du présent site et tous les éléments qui le constituent et/ou qui y sont visibles/présents (modèles, dessins, contenus, brevets, textes, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, marques, logos, noms de domaine, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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CHASTA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

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L’utilisation de tout ou partie de ces éléments, notamment par téléchargement, reproduction, représentation, diffusion etc., à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdite.

L’atteinte aux droits de CHASTA expose son auteur à des sanctions, notamment celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de dessins et modèles (article L. 521-1 et suivants), de brevets (article L. 615-1 et suivants) et de marques (article L. 716-1 et suivants), ainsi que par le Code civil (article 1240 et suivants, ex-article 1382) en matière de responsabilité civile.

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3. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, CHASTA peut être amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux internautes, nécessaires à leur inscription sur le site pour un échange via formulaire ou pour toute autre prise de contact.

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Ces données peuvent inclure notamment : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc.

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Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement de l’internaute. La nature facultative ou obligatoire des champs à compléter sera précisée. L’internaute n’est jamais contraint de transmettre des données personnelles.

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Cependant, en cas de refus, CHASTA ne sera pas en mesure de répondre à certaines demandes.

L’internaute peut à tout moment demander à ne plus recevoir les communications de CHASTA :

• Soit en envoyant un e-mail à info@chasta.fr

• Soit par téléphone au 0(+33)5 49 43 54 88

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Les informations fournies doivent être exactes pour permettre à CHASTA de traiter les demandes correctement.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Ce droit peut être exercé à tout moment :

• via une demande écrite à info@chasta.fr

• ou via un formulaire de contact sécurisé sur le site.

Les données collectées sont strictement utilisées par CHASTA et ne sont jamais cédées à des tiers.

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